Conditions générales

Conditions générales de location des meublés saisonniers

DOCUMENT NON CONTRACTUEL

1. DISPOSITIONS GENERALES – Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
2. UTILISATION DES LIEUX – Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de service. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
3. NOMBRE D’OCCUPANTS – Le nombre de locataire ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
4. ANIMAUX – Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat. Le locataire s’engage à respecter le nombre maximum d’animaux admis,indiqué sur le contrat.
5. PAIEMENT – La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou d’acompte (25% de la somme totale) avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
6. INTERRUPTION DU SEJOUR – En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus.
7. CONDITIONS D’ANNULATION – Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée : a)Avant l’entrée en jouissance : En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : – Le présent contrat est considéré comme résilié – Les arrhes ou l’acompte restent acquises au propriétaire – Le propriétaire peut disposer de son meublé c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
8. ASSURANCES – Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Une attestation d’assurances lui sera demandée par le propriétaire à l’entrée dans les locaux.