{"id":6664,"date":"2023-10-24T13:04:29","date_gmt":"2023-10-24T11:04:29","guid":{"rendered":"https:\/\/lesjardinsdelauriol.fr\/?page_id=6664"},"modified":"2023-11-02T15:08:43","modified_gmt":"2023-11-02T14:08:43","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesjardinsdelauriol.fr\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location des meubl\u00e9s saisonniers<\/p>\n

DOCUMENT NON CONTRACTUEL<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. DISPOSITIONS GENERALES – Le locataire ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un <\/span>quelconque droit de maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue sur le pr\u00e9sent contrat. Le propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 ne divulguer \u00e0 aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 lui donner \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.<\/li>\n
  2. UTILISATION DES LIEUX – Le propri\u00e9taire fournira le logement conforme \u00e0 la description qu\u2019il en a <\/span>faite et le maintiendra en \u00e9tat de service. Le locataire jouira de la location d\u2019une mani\u00e8re paisible et en fera bon usage, conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. A son d\u00e9part, le locataire s\u2019engage \u00e0 rendre le meubl\u00e9 aussi propre qu\u2019il l\u2019aura trouv\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e. La location ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des tiers. La sous-location est interdite au preneur, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, sous peine de r\u00e9siliation de contrat ; le montant int\u00e9gral du loyer restant acquis ou d\u00fb au propri\u00e9taire. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propri\u00e9t\u00e9 lou\u00e9e est interdit, sauf accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire.<\/li>\n
  3. NOMBRE D\u2019OCCUPANTS – Le nombre de locataire ne pourra en aucun pr\u00e9texte d\u00e9passer la capacit\u00e9 d\u2019accueil indiqu\u00e9e, sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire compte tenu des charges suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9es par la modification du nombre d\u2019occupants. Un suppl\u00e9ment sera alors calcul\u00e9 au prorata du nombre de personnes.<\/li>\n
  4. ANIMAUX – Si les animaux, m\u00eame familiers, ne sont pas admis, leur pr\u00e9sence entra\u00eenerait la rupture <\/span>imm\u00e9diate du contrat. Le locataire s\u2019engage \u00e0 respecter le nombre maximum d\u2019animaux admis,indiqu\u00e9 sur le contrat.<\/li>\n
  5. PAIEMENT – La r\u00e9servation deviendra effective d\u00e8s lors que le locataire aura retourn\u00e9 un exemplaire <\/span>du pr\u00e9sent contrat accompagn\u00e9 du montant des arrhes ou d\u2019acompte (25% de la somme totale) avant la date indiqu\u00e9e au recto. Le solde de la location sera vers\u00e9 le jour de l\u2019arriv\u00e9e au meubl\u00e9. Si le locataire retarde son arriv\u00e9e, il doit en aviser au pr\u00e9alable le propri\u00e9taire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du d\u00e9but de la location initialement pr\u00e9vue.<\/li>\n
  6. INTERRUPTION DU SEJOUR – En cas d\u2019interruption anticip\u00e9e du s\u00e9jour par le locataire, et si la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire n\u2019est pas mise en cause, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement, hormis le d\u00e9p\u00f4t de garantie dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/li>\n
  7. CONDITIONS D\u2019ANNULATION – Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e : a)Avant l\u2019entr\u00e9e en jouissance : En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les arrhes restent acquises au propri\u00e9taire ; toutefois elles pourront \u00eatre restitu\u00e9es, quand le meubl\u00e9 aura pu \u00eatre relou\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode et au m\u00eame prix. b) Si le locataire ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 le jour mentionn\u00e9 sur le contrat : Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 24 heures et sans avis notifi\u00e9 au propri\u00e9taire : – Le pr\u00e9sent contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 – Les arrhes ou l\u2019acompte restent acquises au propri\u00e9taire – Le propri\u00e9taire peut disposer de son meubl\u00e9 c) En cas d\u2019annulation de la location par le propri\u00e9taire : Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes re\u00e7ues.<\/li>\n
  8. ASSURANCES – Le locataire est tenu d\u2019assurer le local qui lui est confi\u00e9 ou lou\u00e9. Il doit donc v\u00e9rifier si <\/span>son contrat d\u2019habitation principale pr\u00e9voit l\u2019extension vill\u00e9giature (location de vacances). Dans l\u2019hypoth\u00e8se contraire, il est souhaitable qu\u2019il s\u2019informe aupr\u00e8s de son assureur. Une attestation d\u2019assurances lui sera demand\u00e9e par le propri\u00e9taire \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans les locaux.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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